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Mentions légales & CGV

1.Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.royalmougins.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ROYAL MOUGINS HOTEL – 41013171800018 – 424 avenue du Roi 06250 MOUGINS
Créateur : Agence Kzn

Responsable publication : Jurgen Wondergem – j.wondergem@royalmougins.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Kzn – hello@agence-kzn.com
Hébergeur : Ce site est hébergé par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX France – Tél : 0899 701 761 –

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.royalmougins.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.royalmougins.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ROYAL MOUGINS HOTEL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.royalmougins.fr est mis à jour régulièrement par Jurgen Wondergem. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.royalmougins.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ROYAL MOUGINS HOTEL s’efforce de fournir sur le site www.royalmougins.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.royalmougins.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.royalmougins.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ROYAL MOUGINS HOTEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ROYAL MOUGINS HOTEL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ROYAL MOUGINS GOLF RESORT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.royalmougins.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ROYAL MOUGINS HOTEL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.royalmougins.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ROYAL MOUGINS HOTEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ROYAL MOUGINS HOTEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.royalmougins.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.royalmougins.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ROYAL MOUGINS HOTEL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.royalmougins.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitewww.royalmougins.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.royalmougins.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ROYAL MOUGINS HOTEL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.royalmougins.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.royalmougins.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ROYAL MOUGINS HOTEL. Cependant, ROYAL MOUGINS HOTEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.royalmougins.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.royalmougins.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Conditions Générales de Vente

Confirmation & Réservation
Le document regroupant le devis établi par Royal Mougins Hotel et les Conditions Générales de vente constitue le contrat liant le client et l’établissement. La réservation d’une manifestation ne devient définitive entre Royal Mougins Hôtel et le client que lorsque le client nous aura retourné le contrat dûment daté, paraphé, signé et portant la mention « lu et approuvé». 
Royal Mougins Hôtel se réserve le droit d’annuler la manifestation tant que le contrat et l’acompte ne lui ont pas été adressés.

Conditions tarifaires
Les tarifs en vigueur à la date du devis sont fermes à compter du versement d’arrhes (sauf modification de la fiscalité). Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires, en l’absence de confirmation opérée par le versement d’arrhes. 
Toute modification de la fiscalité sera directement répercutée sur notre prix.

Règlement
• Un acompte de 30% du devis prévisionnel est à régler pour garantir la réservation à la signature du devis
• Le solde devra être réglé le jour de l’événement
• En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €

Tous les extras (minibar, blanchisserie, traitements Spa, Golf…) ou autres prestations réclamées par les participants en plus des prestations incluses dans le devis, doivent être réglées par eux sur place avant leur départ. En cas de non règlement, ces prestations seront facturées au client qui est responsable du paiement.

Coordonnées bancaires

Nom Société: 
ROYAL MOUGINS HOTEL SARL
424 AVENUE DU ROI
06250 MOUGINS
MOUGINS (00489)

Nom & Adresse Banque:
Société Générale
Grasses Entreprises
6 Boulevard Emmanuel Rouquier
06130 GRASSE

National Identification (RIB)
Bank Code 30003
Counter Code 00489
Account Number 00021240142
RIB Key 24
IBAN FR 76 3000 3004 8900 0212 4014 224
BIC Swift Code SOGEFRPP

Annulation
Merci de noter que seules les demandes d’annulation écrites seront acceptées par le Royal Mougins Hôtel.
• Plus de 3 mois avant la date de l’événement : pas de frais d’annulation, l’acompte est restitué au Client
• Entre 3 mois et 1 mois avant la date de l’événement : les frais d’annulation correspondent à 30% des prestations du devis
• Moins d’une semaine avant la date de l’événement : les frais d’annulation correspondent à 100% du montant des prestations du devis
• Annulation gratuite en cas d’interdiction du gouvernement ou FFG d’organiser un événement sportif en raison de la COVID-19

Facturation
Le prix facturé par Royal Mougins Hôtel au client est celui convenu au plus tard 15 jours avant la date de l’événement (confirmation du nombre définitif de convives).
Le client précisera à l’hôtel l’adresse de facturation et le nom de la personne en charge du règlement.

Hébergement
Le client doit nous adresser par écrit la «rooming list» (liste nominative des participants) et le nombre exact de participants au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée prévue.

Le jour d’arrivée, les chambres seront disponibles à partir de 15h00. En cas d’arrivée matinale, vos bagages seront conservés en bagagerie. Le jour de départ nous vous demanderons de bien vouloir libérer vos Suites pour Midi. Les départs tardifs sont soumis à la disponibilité des chambres le jour du départ. Tout départ tardif entraînera la facturation du prix public affiché.

Le client sera tenu responsable de tous les dégâts causés par lui-même ou par les participants ou les invités de la manifestation et de toutes disparitions constatées dans les installations et le matériel de l’hôtel. Le client prendra garde à faire respecter à ses invités / participants l’ensemble des consignes et règlement de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif).

L’hôtel décline toutes responsabilités pour les dommages de quelque nature que ce soit (vol, dégradation, incendie) affectant les biens de toute nature apportée par les clients, participants ou invités, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés.

Restauration
Le client doit confirmer par écrit le nombre définitif de convives et le menu au moins 15 jours avant la date de la manifestation. Ce nombre sera retenu comme base de facturation. Ne pas oublier de mentionner
les traitements spéciaux comme végétarien, régime et tout autre besoin.

Si le délai est inférieur à 72 heures, les repas commandés seront facturés à 100%.

Salle de réunion
Le client s’engage à indemniser l’hôtel pour le montant total de tous les dommages matériels qui peuvent être occasionnés par l’un de ses invités ou participants. Le client doit avertir l’hôtel de toute livraison de matériel.

Golf
Les handicaps requis pour avoir accès au parcours sont 28 pour les Messieurs et 32 pour les Dames.
La réservation des départs est obligatoire.

Spa
Il est conseillé d’arriver à la réception du SPA 20 minutes en avance. Nous vous rappelons que la ponctualité est essentielle afin de garantir une atmosphère conviviale.
Nous prions notre clientèle d’éteindre les téléphones portables lors de l’arrivée au sein du SPA et nous conseillons aux messieurs ayant réservé un soin visage de se raser.
Nous vous conseillons d’ôter tout objet de valeur et de les consigner en sûreté. Nous regrettons de ne pouvoir être responsable des objets personnels perdus pendant votre séjour au SPA.
Dans le cas d’une demande d’annulation ou de report de rendez-vous nous vous demandons d’en aviser au moins 24heures en avance la personne en charge de votre dossier ou l’équipe du SPA en annonçant votre société (tél : 04.92.92.49.67).
Le port du maillot de bain est obligatoire dans les zones mixtes.
L’âge minimum requis pour entrer au SPA est de 16 ans.

Couverture des espaces extérieurs
La couverture éventuelle des espaces extérieurs en cas de mauvais temps est à la charge du client.

Traiteurs extérieurs
Seuls les traiteurs référencés au Royal Mougins seront autorisés à travailler dans nos murs

Production événementielle
Les prestations événementielles et installations spécifiques (décoration, animation, installations techniques – liste non exhaustive) devront obligatoirement être mises en place par notre département Event. 
Aucun prestataire ne sera habilité à intervenir au Royal Mougins sauf cas exceptionnel et sur accord spécifique de la Direction Générale du Royal Mougins.

Modification
Si le client souhaite augmenter le nombre de participants de la manifestation ou en prolonger la durée par rapport à ce qui a été prévu lors de la signature du contrat, Royal Mougins Hôtel fera son possible pour donner satisfaction au client mais ne pourra être tenu responsable s’il ne peut fournir les prestations supplémentaires.

Dans le cas contraire, si le client souhaite diminuer de manière importante le nombre de participants de la manifestation ou en réduire la durée par rapport à ce qui a été prévu lors de la signature du contrat, il devra en avertir le Royal Mougins Hôtel au moins 1 mois avant la date de la manifestation. Dans le cas contraire, la direction pourrait être amenée à facturer les prestations initialement prévues.

Assurance
L’établissement décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et en particulier incendie et /ou vol, susceptibles d’atteindre les objets, les effets ou le matériel apporté par le client à l’occasion de la manifestation.

Le client s’engage à indemniser Royal Mougins Hôtel pour le montant total de tous les dommages matériels qui peuvent être occasionnés par lui-même ou ses invités.

Réclamations et Litiges
Le client doit adresser à l’hôtel par lettre recommandée toutes contestations ou réclamations dans un délai de 8 jours après le départ des participants, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite.
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite au tribunal du lieu de situation de l’établissement.